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🇨🇭 Suisse

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N° TVA: CHE-230.352.522
ID AFC: 052.0291.6458

🇪🇺 Allemagne (UE)

Enregistrement fiscal pour l'expédition transfrontalière dans l'UE.
Numéro fiscal: 09402/08100 (Finanzamt Konstanz)
N° de TVA intracommunautaire: DE341694319

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🇨🇭 Suisse

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🇪🇺 UE / Allemagne

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Principe de faveur
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Clause salvatoire: La nullité de certaines dispositions n'affecte pas la validité des autres parties.
État: avril 2026